MENTIONS LÉGALES

PROPRIÉTAIRE DU SITE :

Raison Sociale : DEVILLE RECTIFICATION
Adresse : ZI desforanges BP3 43330 Pont Salomon
Téléphone : +33 (0)4 71 66 29 71
Fax : +33 (0)4 71 66 29 72
Siret : 349 537 209 00026
Directeur de la publication : Mr Philippe Escofier

CENTRE SERVEUR

CIENUM
«Le Millénium» - 1 rue de la Presse - BP 716
42950 Saint-Etienne Cedex 9
Tél. 04 77 91 21 91 - F. 04 77 91 21 92
www.cienum.fr

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET RESPECT DE LA LOI DU 6 JANVIER 1978

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez au-près de la société DEVILLE RECTIFICATION, ZI desforanges BP3 43330 Pont Salomon, d’un droit d’accès, de rectifi cation ou de suppression concernant les données per-sonnelles que nous pourrions être amenés à recueillir.
Ces données sont celles que vous aurez volontairement enregistrées lors de vos réponses aux questionnaires, ou lors de demandes d’information. Aucune information personnelle vous concernant n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fi ns non prévues.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE WWW.DEVILLE-RECTIF.COM

L’ensemble du site et chacun de ses éléments pris séparément relèvent de la législa-tion française et internationale sur le droit d’auteur et plus largement de la propriété intellectuelle (incluant notamment la protection au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données, etc.).
L’utilisation ou la reproduction papier de tous documents édités sur ce site est autorisée exclusivement pour un usage personnel et privé non commercial sous réserve du respect de son contenu (absence de modification et de la mention de sa source «Site Internet Prestataires.com»).
Toute autre utilisation doit faire l’objet de l’autorisation écrite de DEVILLE RECTIFICATION
La reproduction de ce site, en tout ou partie, notamment par téléchargement ainsi que toute reproduction ou usage de photocopies à d’autre fi n sont strictement interdites.
Les marques citées sur le site sont déposées par les sociétés ou organismes qui en sont propriétaires. Leur reproduction ou utilisation, de quelque sorte, est interdite.
Liens : tout lien en direction du site www.deville-rectif.com doit faire l’objet de l’autorisation préalable et écrite de celui-ci. Aussi, DEVILLE RECTIFICATION décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au sien, et plus généralement du fait de ces liens.

AVERTISSEMENT AUX UTILISATEURS

DEVILLE RECTIFICATION s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités que les informations diffusées sur le site sont exactes et mises à jour. DEVILLE RECTIFICATION se réserve le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu de son site.
Du fait des éventuelles mises à jour, DEVILLE RECTIFICATION ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.
De ce fait, DEVILLE RECTIFICATION décline toute responsabilité : pour tous dommages résultant d’une intrusion d’un tiers ayant entraîné une modification des informations du site, plus généralement, tous dommages directs ou indirects quels qu’en soient la cause, l’origine, la nature et les conséquences résultant de l’accès au site ou de son im-possibilité d’y accéder ainsi que de tous dommages sur le matériel des utilisateurs, pour toute interruption du site ou bugs.
Email : com@deville-rectif.com

INFORMATIONS JURIDIQUES

Le client a connaîssance du Règlement (UE) n ° 961/2010 du Conseil concernant l’adoption des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant le règlement (CE) n ° 423/2007 , de l’ U.S. Iran Sanction Act de 1996, complété par le Comprehensive Iran Sanction, Accountability, and Divestment Act 2010, des règlements similaires et stipulations légales qui étaient adoptés dans d’autres pays dans ce contexte, et des instructions du groupe de ne pas fournir des produits à l’industrie pétrolière et gazière iranienne (collectivement « Régulations »). Le client respectera ces régulations entièrement, à part de leur applicabilité directement ou indirectement, et il ne revendra pas des produits aux tiers, de quelles il sait qu’ils ignoreront ou contourneront les interdictions inclus dans ces régulations.
Le client a connaîssance des stipulations légales et des règlements qui sont en vigueur dans le monde entier et qui règlent l’export des produits en Iran et des instructions du groupe de ne pas fournir, ni directement ni indirectement, des produits du groupe à l’industrie pétrolière et gazière iranienne (collectivement « Régulations »). Le client respectera ces régulations entièrement, à part de leur applicabilité directement ou indirectement et il ne fournira jamais des produits achetés du vendeur à l’industrie pétrolière et gazière iranienne, ni directement ni in-directement, ni contourna ces Régulations d’aucune manière.
Dans le cas d’inobservation de cette clause le vendeur a le droit de réclamer des dommages et intérêts pour toutes des dépenses, dommages, coûts et pertes encourus en raison d’inobservation de cette clause et/ou de résilier le contrat ou d’annuler la commande respective.